Empêchons les spéculateurs de s’enrichir sur le dos des plus pauvres

 

A l’origine, les bourses des matières premières servaient à assurer des prix stables aux producteurs et aux transformateurs de produits agricoles.

Malheureusement, ces principes utiles aux producteurs comme aux transformateurs – qui ne sont pas remis en question par l’initiative – ont été petit à petit pervertis par la spéculation excessive qui prédomine aujourd’hui sur les bourses de matières premières… qui ont perdu leur fonction initiale de régulation.

Ce ne sont plus seulement les données fondamentales de l’offre et de la demande qui déterminent les prix des denrées alimentaires… mais ils sont influencés par la recherche du profit des spéculateurs !

La spéculation mène à une augmentation massive des prix… qui ne sont parfois que temporaires… les bulles spéculatives des prix détruisent l’existence de millions de personnes, le plus souvent parmi les plus pauvres… ceux qui dépensent jusqu’à 80% de leur revenu pour se nourrir !

Les spéculateurs qui poussent les prix des biens alimentaires vers le haut portent une lourde responsabilité dans le drame de la faim dans le monde. « On ne joue pas avec la nourriture ! »

La Suisse est complice de ce commerce en étant le siège de nombreux négociants de matières premières et d’acteurs de la finance. Des banques suisses ont investi plus de 3,5 milliards de francs dans des fonds de placement qui spéculent sur des produits agricoles de base…

Alors que l’Union Européenne, par une directive de 2014, veut freiner cette spéculation indigne en fixant des limites maximales à la spéculation sur les denrées alimentaires et que les Etats-Unis font de même, notre pays doit également agir !

Comme trop souvent, les adversaires de l’initiative brandissent la menace de délocalisation des activités de négoce et de la perte d’emplois en Suisse. Pourtant l’assainissement des activités financières lié à la limitation du secret bancaire montre bien qu’il est possible de rester actif en Suisse en respectant des règles éthiques claires et que l’image de notre pays en sort grandie.

Nous devons faire de même en matière de négoce des denrées alimentaires ; le respect de règles claires empêchant la spéculation qui contribue à affamer les plus faibles citoyens du monde et leurs enfants est un choix qui s’impose pour la dignité de notre pays.

Alors qu’actuellement, 1.8 milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde, que chaque seconde une d’entre elles meurt des conséquences de la malnutrition ; notre société doit défendre d’autres valeurs que celle qui consiste à réaliser des profits en jouant avec le prix des denrées alimentaires essentielles pour nourrir les humains.

Votons OUI à l’initiative contre la spéculation alimentaire le 28 février !

 

 

Jacques-André Maire

Conseiller national PS-NE

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Elections fédérales : pourquoi suis-je candidat à ma réélection ?

A l’automne 2015, j’aurai accompli durant 6 ans mon mandat de Conseiller national. Outre le grand intérêt de cette fonction, je l’assume avec enthousiasme et avec beaucoup de satisfaction.

Au vu de l’ampleur et de la relative complexité de la tâche, mes quelques années d’expérience au Parlement fédéral me paraissent être un réel atout en termes d’influence et d’efficacité dans la défense des causes qui sont chères à notre parti et à notre canton.

Concrètement, en tant que membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture et président du Groupe parlementaire pour la formation professionnelle, je m’engage en priorité pour le maintien et le développement de notre système de formation pour tous sans privilège ; pour le soutien de la Confédération à la recherche et à l’innovation et plus particulièrement aux remarquables institutions de ces domaines actives dans notre canton.

Comme membre de la Commission de l’économie et des redevances, je participe très activement aux travaux visant à soutenir notre économie dans la perspective du maintien et de la création d’emplois, à améliorer les conditions de travail, en particulier au travers du développement et de la généralisation des conventions collectives de travail, à lutter énergiquement contre le démantèlement de nos assurances sociales. Dans le cadre de cette commission, je m’engage également pour un soutien efficace aux agriculteurs, via des paiements directs à l’appui d’une agriculture respectueuse de l’environnement et qui permette la production de denrées alimentaires de qualité à des prix raisonnables.

En plus de l’important travail en commissions, je soutiens bien évidemment toutes les actions que notre canton doit mener auprès des autorités fédérales pour rattraper son retard en matière de transports ferroviaires et routiers.

Mon activité parlementaire est aussi orientée en priorité vers la stratégie énergétique qui doit nous permettre de gérer au mieux la sortie progressive du nucléaire en développant l’efficience énergétique et les énergies renouvelables. Je m’engage aussi avec détermination pour le maintien de services publics performants jusque dans les régions périphériques.

La plupart de mes engagements politiques sont en cohérence et en synergie avec les mandats que j’exerce dans diverses associations syndicales (TravailSuisse), environnementales, ou de soutien à la formation, à la recherche et à l’innovation.

 

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Initiative populaire « sauvez l’or de la Suisse » Attention danger !

Rappelons que cette initiative déposée le 20 mars 2013 (avec 106’052 signatures), demande que la BNS détienne au moins 20% de ses actifs en or et que celui-ci soit stocké en Suisse de façon inaliénable. (Pas de vente possible de cette part du bilan !)

C’est une initiative qui est très imprégnée de deux mythes au moins, à savoir :

–         Celui que l’or serait une valeur sûre et un placement ne présentant pas de risque… alors que la réalité d’aujourd’hui montre clairement que l’or est parmi les placements les plus volatils et donc parmi les plus risqués pour une banque centrale… il suffit de rappeler les résultats calamiteux de la BNS en 2013 dus essentiellement à l’effondrement du cours de l’or qui a perdu 30% environ de sa valeur en une année provoquant des pertes de près de 15 milliards pour la BNS !

–         L’autre mythe consiste à penser que seule la Suisse est un lieu sûr pour stocker des réserves d’or… alors que c’est précisément pour des raisons de sécurité que la BNS stocke 30% de ses 1040 tonnes d’or (20% à la Banque d’Angleterre et 10% à celle du Canada) ! En comparaison, pour les mêmes raisons de répartition des risques, l’Allemagne stocke 50% de ses réserves d’or à l’étranger !

Outre ces références mythiques, il convient de rappeler que la parité des monnaies avec l’or a été abandonnée progressivement par les nations à partir de 1971 (sous Nixon aux USA), abandon confirmé dans le droit international en 1978 dans les conventions du FMI et qui est devenu effectif en Suisse à la fin des années 1990 avec la révision de la Constitution fédérale !

A la demande notamment du Parlement, la BNS a vendu de grandes quantités de son or au début des années 2000 et il est aujourd’hui laissé à notre banque nationale l’appréciation de décider de l’ampleur des réserves monétaires à constituer pour être suffisantes ainsi que la part qu’il convient d’en détenir en or. A fin 2013, la part en or des actifs de la BNS était de 7,3 % (soit 1040 tonnes d’or).

L’autonomie de gestion laissée à la BNS est primordiale pour qu’elle puisse remplir au mieux ses missions principales, à savoir de poursuivre une politique monétaire qui garantisse la stabilité des prix et qui contribue au développement de notre économie !

En effet, pour réaliser ces objectifs, et pour mener une politique monétaire efficace pour protéger et soutenir l’économie suisse, la BNS doit pouvoir gérer ses placements de façon souple et responsable et intervenir de manière rapide sur le marché des changes.

L’introduction d’un taux plancher (de Fr. 1,20 pour 1 Euro) en automne 2011 est une démonstration de l’efficacité de ce type d’interventions dont notre économie a un besoin impérieux !

Les contraintes qu’imposerait l’acceptation de l’initiative sont tout simplement inconciliables avec ces exigences !

La BNS devrait ainsi commencer par acheter pour 63 milliards de francs d’or pour atteindre les 20 % exigés ! Inutile de dire qu’une telle opération perturberait complètement le marché de l’or.

La BNS devrait ensuite racheter une grande quantité d’or supplémentaire en cas de baisse du cours du métal jaune qu’elle ne pourrait ensuite pas revendre. Ces restrictions seraient de plus connues du marché et cette situation nuirait à la crédibilité de la BNS et saperait gravement la confiance des marchés.

Un accroissement de la part d’or dans le bilan de la BNS finirait donc, à coup sûr, par entraîner une diminution du bénéfice qui peut, lorsque la situation est favorable, être distribué à la Confédération et aux cantons.

Pour que la BNS puisse continuer d’agir avec suffisamment d’indépendance et d’efficacité, il faut clairement rejeter cette initiative paralysante qui relève d’un autre âge et qui serait suicidaire pour l’économie suisse !

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« Oui à une vignette autoroutière équitable »

Rappels :

–          Le Conseil fédéral et le Parlement ont lié la reprise de 383 Km de routes cantonales (d’importance nationale) dans le réseau des routes nationales à l’augmentation du prix de la vignette autoroutière à Frs. 100.-

–          Ce transfert concerne des routes dans 18 cantons et il est particulièrement important pour la Suisse romande qui doit rattraper un retard certain dans l’adaptation de ses infrastructures routières à l’augmentation massive du trafic constatée ces dernières années. Les principaux tronçons de Suisse occidentale sont :

  • Lyss-Bienne
  • Morat-Thielle
  • Delémont-Bâle (avec contournement de Delémont)
  • Martigny-Grand Saint-Bernard
  • Evitement de Morges et suppression du goulet de Crissier (130’000 véhicules par jour), seul tronçon réellement nouveau avec le Glatttal (ZH)
  • Neuchâtel-Col-des-Roches (frontière avec la France) avec contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Ces travaux d’évitement sont prêts à être réalisés (études terminées, oppositions levées) et ils permettront de détourner un trafic de plus de 25’000 véhicules par jour qui engorge actuellement le centre des deux villes. La demande de classement de ce tronçon transfrontalier dans le réseau des routes nationales… date de 20 ans !

 

Précisions et enjeux :

–          Le produit de la vignette est intégralement consacré à l’amélioration de tronçons routiers d’importance nationale et de nature « autoroutière » au sens large dans la mesure où leur gabarit actuel ne suffit pas à faire face à l’augmentation du trafic. Ces adaptations doivent permettre d’améliorer :

  • La sécurité des divers usagers (piétons, cyclistes, automobilistes et motocyclistes…)
  • La qualité de vie des habitants des villes et agglomérations concernées (bruit et autres nuisances)
  • Le rattachement de localités périphériques au réseau des routes nationales et améliorer ainsi la cohésion nationale
  • Le développement économique des régions concernées (accessibilité)
  • La desserte par les transports en commun routiers (cars/bus) desdites régions.

 

–          Sans l’augmentation du prix de la vignette, ces améliorations indispensables et très attendues ne pourront pas être réalisées au vu de l’état des finances des cantons concernés.

 

–          Les charges financières des cantons, liées à l’entretien et à l’adaptation des tronçons concernés, seront diminuées de 300 millions de francs par année, montants qui pourront être consacrés à d’autres tâches (amélioration des transports en commun notamment…).

 

–          Le financement des adaptations routières au travers de la vignette s’inscrit dans une logique de financement par les utilisateurs et évite que l’ensemble de la société doive y contribuer (par l’impôt). Rappelons que près d’un tiers de ce financement sera assuré par les utilisateurs étrangers (touristes, travailleurs frontaliers…).

 

–          Le prix de la vignette n’a pas augmenté depuis près de 20 ans… contrairement au prix des transports publics qui ont subi des hausses importantes sur la même période. Bien sûr que l’augmentation est importante (150%) et qu’une indexation régulière aurait été préférable pour amortir le choc ! Mais cette augmentation ne représente que 17 centimes par jour et par véhicule !! En comparaison internationale, l’utilisation des autoroutes suisses reste très bon marché (équivalent d’un seul trajet Genève-Marseille et retour) et comparable aux tarifs des autres pays connaissant un système de vignette (Autriche : env. 100.- par année et Slovénie : env. 120.- par année).

 

–          L’énorme augmentation de la mobilité nécessite un développement coordonné et complémentaire du rail (financé via le FAIF) et de la route. De façon réaliste, ce n’est qu’ainsi que l’on pourra améliorer globalement la sécurité, la fluidité (éviter les pertes de temps de plus en plus considérables) et la qualité de vie.

 

–          Au niveau routier, il est indispensable d’adapter un réseau qui a été conçu et dimensionné dans les années 1960 et qui a trop longtemps délaissé les régions périphériques.

 

–          Accepter l’augmentation de la vignette, c’est faire un choix raisonnable, qui rend possible ces adaptions nécessaires du réseau routier, et c’est faire un choix équitable en faisant preuve de solidarité avec les régions concernées qui ont été jusqu’ici moins bien servies que d’autres en matière de développement des infrastructures de transports !

 

Jacques-André Maire          Conseiller national PS-NE

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Pour un retour à la raison : OUI à l’initiative 1 : 12

Si dans les années 1980-1990 les écarts entre les plus bas et les plus hauts salaires servis dans les entreprises suisses se situaient le plus souvent dans un rapport de 1 à 5 voire de 1 à 10, la situation s’est gravement détériorée ces dernières années et les écarts se sont creusés de manière inquiétante dans les grandes firmes. Ainsi, en Suisse entre 2002 et 2009, l’augmentation des salaires des managers a été en moyenne de plus de 60% alors que dans le même temps, celle des employés est restée inférieure à 4% !

Lors de la crise financière de 2008-2010, on pouvait espérer que cette évolution un peu folle serait stoppée… or ce ne fut qu’une pause très passagère et aujourd’hui les salaires et les bonus des top-managers sont repartis à la hausse et peuvent être jusqu’à 70 fois plus élevés que ceux des employés les moins payés au sein d’une même entreprise ! On est en plein délire, car qui peut prétendre qu’un dirigeant, si brillant soit-il, atteint des performances qui seraient dans de telles proportions en comparaison de celles des collaborateurs qui participent tous à leur manière aux résultats de l’entreprise.

Ces dernières années, sous la pression des politiques néo-libérales menées au plan international, les salaires des dirigeants de grandes firmes ont perdu tout contact avec les réalités concrètes et on est entré dans un véritable « marché boursier » où les top-managers, à l’instar de certaines vedettes sportives, sont cotés et voient leurs actions augmenter de manière indécente et très rarement diminuer. En effet, même lorsque les performances de l’entreprise ne sont pas à la hauteur des attentes et que le dirigeant est renvoyé, il s’en va le plus souvent avec encore une confortable prime de sortie !

Cette situation devient intolérable et la majorité du peuple suisse a déjà exprimé sa volonté de s’attaquer au problème en acceptant l’Initiative Minder. Si elle permettra de mettre fin à certaines pratiques et à certains abus, on peut toutefois douter que cette initiative ait beaucoup d’effet sur le niveau réel des rémunérations ; cela dépendra de la volonté des actionnaires.

Si on veut établir un cadre de référence clair, qui veut fixer comme règle de base que le dirigeant d’une entreprise peut gagner au maximum en un mois ce que ses collaborateurs les moins payés gagnent en une année, il faut dire un grand OUI à l’initiative 1 : 12. Cette proposition est à la fois réaliste et raisonnable et elle présente l’intérêt d’éviter que les injustices continuent à se développer dans notre pays. Elle provoque de plus un débat très vif et fondamental sur la dimension éthique des rémunérations et sur leur influence sur la cohésion sociale de notre société qui risque d’être gravement mise à mal si les riches continuent à devenir de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres !

Outre le fait de plafonner les rémunérations les plus élevées, on peut surtout espérer que l’initiative 1 : 12 et les débats qu’elle génère provoquent une prise de conscience du grave problème des salaires indécents qui sont parfois servis aux travailleurs les moins payés qui doivent ensuite avoir recours à l’aide sociale pour assurer leur subsistance. L’initiative doit donc aussi permettre de préparer le terrain pour l’initiative qui demande l’introduction d’un salaire minimal en Suisse ; mesure qui doit mettre fin au scandale des travailleurs pauvres qui sont encore plus de 300’000 dans notre pays !

Les opposants à l’initiative brandissent les menaces de délocalisation de sites de production de multinationales. A ce sujet, il convient de rappeler que si ces firmes maintiennent certaines productions en Suisse malgré les coûts élevés que cela implique, c’est bien parce que notre pays possède un savoir-faire et des capacités d’innovation de très haut niveau qui sont bien plus déterminants que le salaire d’un manager pour guider le choix du lieu d’activité de l’entreprise. De plus, l’initiative 1 : 12 ne remet pas en cause l’organisation et la gestion des entités et n’augmente pas les coûts de production… bien au contraire ! De plus, la quasi-totalité des PME de notre pays ne seront pas concernées puisqu’elles pratiquent déjà heureusement des rémunérations raisonnables de leurs dirigeants.

Les opposants craignent aussi des baisses de recettes fiscales et de cotisations aux assurances sociales. Seule l’Université de St Gall, dont la neutralité dans ce débat est pour le moins sujette à caution…  s’est jusqu’ici risquée à fournir des chiffres que même le Conseil fédéral s’est refusé à confirmer. Il est en effet quasi impossible de prédire qu’elle sera la réaction des firmes concernées en cas d’acceptation de l’initiative et les prévisions alarmistes faites à l’époque par les opposants à l’initiative Minder ne se vérifient absolument pas !

Relevons aussi au passage que ces mêmes opposants sont très loin de se préoccuper des baisses de recettes pour les collectivités publiques lorsqu’il s’agit d’introduire de nouvelles baisses de la fiscalité. Que dire à ce sujet des milliards de pertes engendrés par la deuxième révision de l’imposition des entreprises dont le peuple n’a pris connaissance qu’après avoir accepté de justesse ce projet soutenu à l’époque sans réserve par les partis de droite et qui profite avant tout aux contribuables les plus aisés !

Notre pays doit s’engager activement dans la mise en place de nouvelles règles en matière économique et financière et l’acceptation de l’initiative 1 : 12 doit marquer un pas déterminant pour un retour à la raison en matière de rémunérations.

 

Jacques-André Maire                                                                   Conseiller national

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A propos de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat neuchâtelois

Suite à l’annonce de la nomination de Jean Studer à la présidence du Conseil d’administration de la Banque nationale et de son départ du Conseil d’Etat au 31 juillet 2012, une élection complémentaire aura lieu le 14 octobre.

Dans cette perspective, je me suis senti interpelé : les liens suivants décrivent brièvement les étapes de ma « mise à disposition » puis du retrait de ma candidature à la candidature :

http://www.rtn.ch/rtn/Actualites/Regionale/20120521-Jacques-Andre-Maire-au-chateau.html

http://www.rtn.ch/rtn/Actualites/Regionale/20120611-Laurent-Kurth-a-l-assaut-du-Chateau.html

http://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/4058221-laurent-kurth-favori-socialiste-pour-le-conseil-d-etat-neuchatelois.html

 

 

 

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Belle victoire pour le canton de Neuchâtel au Conseil national

Lors du débat relatif à l’extension du réseau des routes nationales (le 31 mai 2012), le Conseil national a accepté par 128 voix contre 21 et 11 abstentions le transfert et l’intégration de la route H20. Ainsi, les projets d’évitement du Locle et de La Chaux-de-Fonds pourront être réalisés et financés (à hauteur de 968 millions de francs) par la Confédération. Ce beau succès, qui était loin d’être acquis d’avance, a été possible grâce à un important travail de conviction menés par tous les parlementaires neuchâtelois (tous partis confondus) auprès de leurs collègues du Conseil national.

Pour plus de détails sur ces projets : voir le rapport ci-dessous :

11026_CE[1] Evitement LL-LCF

Seul petit bémol… le Conseil national n’a pas accepté que le prix de la vignette autoroutière passe à 100 francs, mais à 70 francs seulement. Si le Conseil des Etats ne modifie pas cette décision, les nouvelles recettes de la Confédération seront plus modestes et la réalisation des évitements du Locle et de La Chaux-de-Fonds pourraient être retardés.

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Le Conseil national veut favoriser la formation des adultes

Dans le cadre du Programme de législature 2011-2015, la majorité de la Commission a accepté (par 11 voix contre 10) ma proposition  demandant que le Conseil fédéral agisse pour « favoriser l’accès aux formations professionnelles certifiantes pour les adultes peu ou pas qualifiés »

 

Dans le débat en plénum, j’ai demandé au Conseil national de suivre la majorité de la Commission, en effet :

–      Actuellement plus de 10% de la population adulte de notre pays ne possède pas de certification professionnelle reconnue (de niveau secondaire 2 au minimum), or ces personnes représentent plus de 50% des demandeurs d’emploi ! Cela montre bien que la certification professionnelle est une condition très importante pour accéder au marché de l’emploi.

–      La formation professionnelle certifiante des adultes peu ou pas qualifiés doit être une priorité pour améliorer l’employabilité des personnes.

–      Pour rappel, les cantons (via la CDIP) et la Confédération (par l’OFFT) ont fixé, comme objectif stratégique, d’amener 95% de la population (de chaque classe d’âge) à une certification professionnelle de base (AFP, CFC… ou plus élevée). Cet objectif, qui doit donc être atteint d’ici la fin de la législature, doit donc être une priorité du Programme de législature… au-delà des différentes sensibilités politiques !

–      De plus, vu la pénurie de personnel qualifié déjà constatée dans plusieurs domaines professionnels, tels que les métiers techniques et des soins, la formation et la qualification des adultes est un moyen de lutter contre cette pénurie et de donner un meilleur accès au marché du travail aux personnes les moins qualifiées.

–      De nouvelles voies de formation et de qualification, telles que la Validation des acquis de l’expérience ou d’autres mesures également prévues à l’art. 32 de l’Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr), doivent se développer et faciliter l’atteinte de ces objectifs.

Pour permettre aux adultes ou pas qualifiés d’accéder au marché de l’emploi, la Confédération, en collaboration avec les cantons et avec les associations professionnelles doit faciliter l’accès aux formations certifiantes et améliorer les conditions durant la formation en emploi. Concrètement, on peut imaginer,  par exemple, des aides financières  aux personnes en formation (en fonction du revenu) ou des incitations pour que les employeurs donnent du temps aux personnes pour se former en partie sur le temps de travail.

Pour les personnes sans emploi, les mesures d’aide doivent être prises en charge dans le cadre de l’assurance chômage.

Rappelons qu’il s’agit bien d’acquérir une première formation de base et une certification de niveau AFP ou CFC et que cette mesure va au-delà des dispositions qui devraient être prévues dans la future loi sur la formation continue qui doivent permettre l’acquisitions de compléments aux formations de base.

Au terme du débat, une large majorité du Conseil national a accepté ma proposition, par 110 voix contre 63 !

Reste à espérer que le Conseil des Etats prenne la même position lors de sa session de juin et que le Conseil fédéral mette en oeuvre cette mesure.

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Le Conseil national accepte mon initiative parlementaire

Le 15 mars, le Conseil national a accepté mon initiative parlementaire demandant une règlementation plus stricte en matière de cartes de crédit pour lutter contre l’endettement des jeunes.

Malgré un préavis négatif de la Commission de l’économie et des redevances (par 11 voix contre 10 et 2 abstentions), le plénum du Conseil national a accepté ma proposition par 87 voix contre 61 et 4 abstentions !

Les groupes socialiste, vert et démocrate-chrétien, ainsi que quelques élus PLR romands et bourgeois-démocrates ont apporté leur soutien à l’initiative, alors que les groupes UDC et vert-libéral ainsi que la majorité des PLR l’ont refusée.

Pour rappel, voici le lien avec le texte de l’initiative :

IP cartes de crédits

Texte de mon intervention à la tribune du Conseil national pour défendre mon initiative :

L’endettement, et en particulier celui des jeunes, est un véritable problème de société qui engendre d’importantes dépenses pour les collectivités publiques. Rappelons quelques constats alarmants :

  • Entre 2003 et 2009 la population endettée a augmenté de 53% en Suisse
  • La vie à crédit se banalise: c’est un véritable problème d’éducation
  • Selon les études, en Suisse, près d’un tiers des jeunes de 18 à 25 ans ont des dettes
  • Près de la moitié des jeunes qui avaient des dettes en 2006… en avaient encore en 2011 ; 5 ans après !
  • 80% des adultes qui restent endettés ont commencé à l’être avant l’âge de 25 ans !
  • Les jeunes qui arrivent à l’âge adulte avec d’importantes dettes risquent fort d’avoir recours à l’aide sociale… ainsi
  • 44% des jeunes bénéficiaires de l’aide sociale sont endettés !
    • De nombreuses interventions parlementaires ont demandé et demandent que des mesures de prévention plus strictes soient prises…
    • Au nom de la liberté individuelle et de la liberté du commerce, ni le Conseil fédéral, ni la majorité du Parlement n’ont accepté jusqu’ici que l’Etat s’attaque réellement à ce problème gravissime !

Les jeunes sont des proies faciles !

  • Pour 85% des jeunes de 15 à 25 ans : le shopping est le hobby préféré !
  • L’accès au leasing, au petit crédit et aux cartes de crédit est trop facile
  • Les achats par internet (payés par carte de crédit) se développent
  • Les dispositions actuelles de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) ne sont pas des protections suffisantes!

Un ensemble de mesures préventives est nécessaire

Les initiatives parlementaires qui ont été acceptées :

–     10.467 Aubert : Interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

–     10.518 Hiltpold : Prévention du surendettement des jeunes

proposent de bonnes mesures qui sont complémentaires à celles demandées par notre initiative !

Constatant que :

  • Les critères d’octroi de cartes de crédit aux jeunes sont trop peu contraignants (examen sommaire au début du contrat)
  • Les offres de cartes envoyées aux jeunes par les banques et les grands magasins sont alléchantes
  • Le jeune n’a souvent pas la possibilité de vérifier en direct si l’état de son compte permet ou non d’acheter avec sa carte sans s’endetter : le solde disponible ne s’affiche pas !

Nous demandons de rendre la loi sur le crédit à la consommation (LCC) plus restrictive par rapport à l’octroi et à l’utilisation de cartes de crédit pour les jeunes. Ainsi :

  • Le solde disponible sur le compte doit être affiché au moment d’opérer un paiement. Nous l’avons vérifié, cela est techniquement possible… même directement sur la carte !
  • Si le solde n’est pas suffisant le paiement doit  être bloqué. Le jeune dispose donc ainsi d’une carte de débit et non de crédit.

Lors des discussions avec la commission, nous avons tout à fait admis qu’il s’agit là de demandes de principe et qu’il sera toujours possible à la commission d’apporter d’éventuelles nuances et précisions dans la rédaction des dispositions légales.

En conclusion, nous appelons donc à prendre des mesures éducatives… donc à fixer des limites, afin de prévenir des réels problèmes qui s’avèrent très douloureux pour de trop nombreux jeunes de notre pays et qui engendrent des coûts toujours plus importants aux collectivités publiques !

 

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Pour en finir avec le démarchage téléphonique des assureurs maladie !

Agacé par ce démarchage incessant qui met sous pression les assurés,  j’ai déposé la demande suivante auprès du Conseil fédéral :

Motion                     (déposée au Parlement le 22 décembre 2011)

Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs maladie

Suite à diverses tentatives infructueuses, du Parlement puis du Conseil fédéral, de limiter le démarchage téléphonique en matière d’assurance maladie, Santésuisse a conclu avec ses membres un accord visant le même but au moyen de démarches d’autocontrôle.

Plus de 6 mois après l’entrée en vigueur de cet accord, on doit constater que le démarchage par téléphone ne faiblit pas !

Dès lors, nous demandons au Conseil fédéral proposer les bases légales nécessaires pour interdire ce démarchage coûteux qui agace et peut mettre sous pression les assurés.

 

Développement

Dans le cadre de la révision de la LAMAL, les commissions de la sécurité sociale et de la santé publique des deux conseils avaient proposé d’interdire le financement du courtage et de la publicité téléphonique dans le domaine de l’assurance maladie. Suite au rejet du projet de révision par le Parlement, le Département fédéral de l’intérieur a préparé un projet de modification de l’Ordonnance sur l’assurance maladie qui reprenait ces dispositions qui n’étaient pas contestées par les chambres. En réaction à cette intention, Santésuisse a conclu avec ses membres un accord dans lequel les assureurs s’engageaient, dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins, premièrement, à ne plus opérer de prospection par téléphone sans le consentement des assurés et, deuxièmement, à ne verser  aux courtiers ou autres intermédiaires qu’un maximum de 50 francs par contrat conclu.

Cet accord est entré en vigueur le 1er juin 2011, or, plus de 6 mois après, un sondage réalisé par Comparis.ch (paru le 18.12.2011) montre que 70% des personnes interrogées affirment avoir été contactées par téléphone pour changer d’assurance de base. 31% des sondés disent avoir reçu autant d’appels que l’an passé, 28% davantage et 21% moins ! Le dispositif d’autocontrôle a donc clairement démontré son inefficacité !

Selon l’accord signé par les caisses membres de Santésuisse, celles-ci ne peuvent téléphoner que si le client le demande et pour les assurances complémentaires. Elles peuvent aussi joindre leurs anciens assurés jusqu’à 5 ans après la fin d’un contrat.

Si les règles déontologiques contenues dans l’accord sont outrepassées, l’assuré a la possibilité de l’annoncer à Santésuisse au moyen d’un formulaire disponible sur le site internet de Santésuisse… mais il faut bien admettre qu’une telle démarche est relativement dissuasive et elle a d’ailleurs été très peu utilisée jusqu’ici !

Selon les déclarations du Conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du DFI en décembre 2011, le démarchage téléphonique coûte chaque année plusieurs dizaines de millions de francs. De plus, il  importune de très nombreux assurés qui ne peuvent pas toujours se défendre librement contre la publicité par téléphone au sens de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Pour toutes ces raisons, il devient urgent que le Conseil fédéral prenne des mesures visant à interdire le démarchage téléphonique en matière d’assurance maladie, soit par voie d’ordonnance, soit en intégrant des dispositions contraignantes dans le projet de révision de la LAMAL qui doit être proposé durant l’année 2012.

 

 

 

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